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Dernière mise à jour : 11 octobre 2025
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« Contenu » : ensemble des textes, images, sons, vidéos, graphiques, ou tout autre élément publié sur le site.
« Service » : fonctionnalité, outil, ou prestation accessible à distance via le site web melquantira.com.
« Nous », « notre » : désigne l’équipe et le propriétaire de melquantira.com.
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Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à un arbitrage conforme à la législation canadienne.
L’arbitrage est limité aux litiges d’ordre contractuel ou commercial.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez accéder à la plateforme canadienne de règlement en ligne pour les litiges de consommation.
Voir la procédure disponible iciIndépendance des clauses
Si l’une des clauses s’avère invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction
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Téléphone: +1 (873) 725-7128
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 11 octobre 2025
Version: v2